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CGV

Date de la dernière mise à jour : Juin 2023

Conditions générales de vente de produits en ligne :

Bienvenue sur le site Princesse Marina de Bourbon.
Veuillez lire attentivement ces CGV et si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque, vous devez contacter l'un de nos conseillers du service client avant de passer une commande chez nous. Nous modifions ces CGU régulièrement. Veuillez regarder en haut de cette page pour voir quand ces CG ont été mises à jour pour la dernière fois. Chaque fois que vous nous commandez des Produits, les CGV en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au contrat entre vous et nous. Si nous devons réviser ces CGV et que cela a un impact significatif sur votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable des changements et vous faire savoir comment annuler le contrat si vous n'êtes pas satisfait des changements.

À propos de Princesse Marina de Bourbon :
Toutes les ventes sur ce site sont réalisées par Princesse Marina de Bourbon SAS, société Immatriculée au RCS de Paris 389 853 284, dont le siège social est situé au 25, avenue George V, 75008 France. Éligibilité Afin d'effectuer un achat via le site ou d'utiliser certains des services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur notre Site, vous devrez peut-être vous inscrire. Lors de votre inscription, vous devrez fournir des informations vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, qui sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards. Si l'une de vos informations d'enregistrement devait changer à l'avenir, vous êtes tenu de modifier immédiatement votre compte personnel en ligne. Nous pouvons modifier les conditions d'inscription de temps à autre. De plus, lors de la commande d'articles, vous devrez fournir des informations de paiement et vous déclarez et garantissez que les informations de paiement que vous fournissez lors de la commande sont à la fois valides et correctes et vous confirmez que vous êtes la personne mentionnée dans les informations de facturation fournies.

Politique de prix :
Nous avons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu de ce site web, en particulier pour nous assurer que les détails, les descriptions et les prix indiqués sont corrects au moment de la publication. Toutefois, nous n'accepterons pas les commandes que s'il n'y a pas d'erreur matérielle dans la description des produits ou de leur prix tels qu'ils sont annoncés sur ce site. Tous les prix sont affichés TVA incluse uniquement si votre adresse IP provient d'un pays membre de l'Union européenne et hors frais de livraison. Le coût total de votre commande correspond au prix des produits commandés, majoré de la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur et des frais de livraison, comme indiqué lors de la procédure de paiement. Les articles figurant dans votre panier d'achat reflèteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page de détail de l'article.

Disponibilité :
Tous les Produits sont soumis à disponibilité. Les prix valablement indiqués sur notre site Web restent en vigueur tant que les Produits sont disponibles ou comme indiqué autrement sur notre site Web. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

Accusé de réception et acceptation de votre commande :
Nous vous informerons par courrier électronique dès que possible pour accuser réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande après cet accusé de réception, nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone pour vous en informer. Nous confirmerons l'acceptation de votre commande en vous envoyant un courrier électronique confirmant que les produits ont été expédiés ("Confirmation d'expédition"). Un contrat juridiquement contraignant entre nous sera formé lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition (ou, dans le cas improbable où une confirmation d'expédition ne serait pas envoyée en raison d'une erreur de traitement, lorsque nous vous expédierons les produits) ("contrat"). Si vous avez besoin d'informations concernant votre commande, veuillez nous contacter ici en indiquant votre numéro de commande. Nous pouvons ne pas accepter votre commande si un article que vous avez commandé est en rupture de stock, si nous avons identifié une erreur de produit ou si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement.

Pré-commander :
En cas de rupture de stock ou de refus d'autorisation de paiement par les établissements bancaires, Princesse Marina de Bourbon se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition.

Livraison :
Nous livrerons les Produits conformément à l'option de livraison que vous aurez choisie. Chaque fois qu'ils sont mentionnés, les jours ouvrables excluent le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons des informations suffisantes pour vous permettre d'exercer votre droit légal d'annulation et d'adresser toute annulation prévue au bon destinataire ou de retourner vos Produits. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sections sur les retours et le droit d'annulation dans les présentes conditions générales. Inspection : Vous devez inspecter les Produits à leur réception et vérifier que tout ce qui est spécifié sur le bon de livraison est inclus. Vous serez réputé avoir accepté la commande à moins que vous ne nous en informiez (et que vous ne retourniez les Produits conformément à vos droits d'annulation ou à d'autres droits statutaires (tels que mentionnés dans les clauses "Vos droits d'annulation" et "Vos autres droits statutaires de retourner les Produits" ci-dessous ).

Paiement :
Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay. Le paiement sera débité et effacé de votre compte au moment où vous passez votre commande. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée est la vôtre. Veuillez noter que tous les titulaires de carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse de payer ou n'autorise pas pour quelque raison que ce soit le paiement à Princesse Marina de Bourbon, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison des Produits. Nous conservons la propriété légale de tous les Produits jusqu'à ce que vous ayez effectué le paiement intégral et que nous l'ayons reçu, et la propriété légale des Produits nous sera immédiatement transférée si nous vous remboursons tout paiement pour les Produits. Le risque lié aux Produits vous est transféré à la livraison.

Vos droits d'annulation :
En tant que consommateur, vous avez le droit légal d'annuler un contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d'avis ou décidez pour toute autre raison de ne pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le contrat et recevoir un remboursement. Vous pouvez le faire en nous contactant ici.

Pour avoir droit à un retour, les Produits doivent être impérativement complets et en parfait état dans leur emballage d'origine et accompagnés de la cellophane protectrice (film transparent). Les produits retournés doivent être vendables. Pour annuler un contrat, il vous suffit de nous faire savoir que vous avez décidé d'annuler.
Le moyen le plus simple est de nous contacter par email ou de contacter notre équipe du service clientèle par courrier à l'adresse suivante :
Princesse Marina de Bourbon SAS, 25 avenue George V, 75008, France.
Si vous nous envoyez un e-mail ou nous écrivez, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre avis d'annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation prend effet à compter de la date à laquelle vous nous envoyez l'e-mail ou nous postez la lettre. Si vous résiliez votre Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits.
Ensuite, vous devez nous le retourner sans retard excessif (dans l'emballage d'origine du produit et non ouvert) et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez fait savoir que vous souhaitez résilier le Contrat.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Princesse Marina de Bourbon, 25 Avenue George V, 75008 Paris,France. Les clients souhaitant retourner des produits parfumés doivent tenir compte des directives d'étiquetage et d'emballage produites par la poste nationale ou tout autre service de messagerie utilisé. Les clients couvriront tous les frais de livraison. Nous ne remboursons pas les frais de livraison. Si vous envoyez par la poste, nous vous recommandons d'obtenir une preuve d'affranchissement car nous n'acceptons aucune responsabilité pour les objets perdus en transit.

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, bien que, comme le permet la loi, veuillez noter que nous pouvons réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits, si cela a été causé par votre manipulation inappropriée.
Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons les Produits que vous avez renvoyés. Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer. Si vous annulez votre commande mais ne nous envoyez pas ces Produits dans les 14 jours ouvrables suivant la notification de l'annulation, nous serons en droit de retenir le paiement de tout remboursement. Vos autres droits légaux de retourner les Produits Nous nous engageons à vous livrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux au cas où les Produits seraient défectueux ou non conformes à leur description.

Nous sommes notamment soumis aux conditions des garanties légales prévues par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 du Code civil. Ces droits (qui sont résumés en termes généraux ci-dessous) n'affectent pas votre droit de choisir de retourner les produits et d'obtenir un remboursement conformément à la section "Vos droits d'annulation" ci-dessus ou de vous prévaloir de toute autre disposition des présentes. Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser à la livraison ou les renvoyer dans leur emballage d'origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison. Nous prendrons en charge les frais y afférents.

Vous pouvez demander la réparation des Produits ou une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation et le remplacement ne sont pas possibles, vous pouvez demander la résiliation du Contrat et le remboursement des montants payés, ou vous pouvez conserver les Produits et demander une réduction de leur prix. Vous pouvez adresser votre demande par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Princesse Marina de Bourbon, 25 Avenue Georges V, 75008 Paris France.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi intenter une action en garantie des vices cachés, ou faire appel à une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à un fait de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable imputable à une personne étrangère au Contrat (nos prestataires ne sont pas considérés comme tel), ou à un cas de force majeure.

Questions et réclamations :
Si vous avez des questions sur les présentes CGV ou si vous souhaitez nous contacter pour nous faire part d'une réclamation concernant les produits, veuille nous contacter ou nous écrire à l'adresse suivante :
Princesse Marina de Bourbon, 25 Avenue George V, 75008 Paris, France.
Si après nous avoir contactés et suivi notre procédure de réclamation, vous estimez toujours que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez recourir aux services gratuits d'un médiateur en application de l'article L.152-1 du Code de la consommation. Transfert de droits Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si nous y consentons par écrit. Loi, juridiction et langue Ce Site, tout contenu qu'il contient et tout contrat conclu suite à l'utilisation de ce Site sont régis par la loi française. Les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.